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Principes successoraux

Les successions sont dévolues par principe selon les règles légales.

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Simples sur le papier, ces règles ne sont pas toujours aisées à mettre en œuvre et donnent lieu à un contentieux important.

Cabinet HAUMESSER

Dévolution légale

La dévolution légale s’applique en l’absence de testament.

La loi désigne les héritiers appelés à la succession selon un ordre précis qui n’est pas le même en l’absence ou en présence d’un conjoint survivant.

Dévolution en l’absence d’un conjoint survivant

La dévolution légale s’applique en l’absence de testament. La loi désignent les héritiers appelés à la succession selon un ordre précis qui n’est pas le même en l’absence ou en présence d’un conjoint survivant.

L’article 734 du Code civil instaure une érarchie parmi les héritiers.

Ainsi, en l’absence de conjoint successible, les parents sont appelés à hériter dans l’ordre qui suit:

      Les enfants et leurs descendants
      Les père et mère; les frères et sœurs et leurs descendants
      Les ascendants autres que les père et mère
      Les collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants

Dès lors que l’une de ces catégories est présente à la succession, elle exclut les suivantes.

1er ordre d’héritiers: les enfants et leurs descendants

La loi a instauré un d’égalité parmi les enfants du défunt.

Ils succèdent ainsi à leur père et mère ou autres ascendants “sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes” (article 735 du Code civil).

2ème ordre d’héritiers: les père et mère, les frères et sœurs et leurs descendants

Ils ne seront appelés à la succession qu’en l’absence d’enfants.

Dans ce cas, si le défunt ne laisse que ses père et mère, chacun lui succède par moitié.

Si le défunt a par ailleurs des frères et sœurs, ou des neveux et nièces, la succession est dévolue pour un quart au père, quart à la mère, et moitié restante aux frères et sœurs ou à leurs descendants.

Enfin, si le défunt n’a qu’un père ou une mère qui lui survit, la succession bénéficie à ce dernier pour un quart, les trois quart restants revenant aux frères et sœurs ou à leurs descendants.

3ème et 4ème ordre d’héritiers: les autres ascendants et collatéraux

Selon le système hiérarchique instauré par la loi, les ascendants autre que les père et mère n’ont à héritier qu’en l’absence d’enfants (ou descendants), de père et mère et de frères et sœurs (ou descendants).

De même, collatéraux autres que les frères et sœurs n’ont vocation à héritier qu’en l’absence d’enfants (ou descendants), de père et mère et de frères et sœurs (ou descendants), ou d’ascendants.