EnglishFrenchGermanIcelandicItalianPortugueseRomanianSpanishTurkishBosnian Dutch


Haumesser

DROIT FISCAL - REDRESSEMENT

Particuliers ou entreprises, le Cabinet HAUMESSER intervient en droit fiscal, vous défend dans le cadre de vos échanges et différends face à l’Administration Fiscale : au stade de la demande de renseignements, de la procédure de contrôle ou suite à une proposition de rectification dans le cadre d'un redressement fiscal.

Un avocat vous éclaire, vous accompagne et défend vos intérêts afin de faire valoir vos droits et contester le redressement d’impôt tant devant la commission que devant les juridictions. Sont concernés les contribuables particuliers et entreprises.

Impôts concernés

      Impôt sur le revenu
      ISF
      Taxes foncières ou taxe d’habitation
      Impôt sur les sociétés
      TVA
      ou taxes diverses

Démarches amiables

La phase de discussion avec l’administration fiscale peut éviter des malentendus et des redressements, à toute le moins de diminuer le redressement fiscal

Procédures de contestation

La contestation du redressement peut nécessiter la constitution de garanties en cas de demande de sursis de paiement ou d’une contestation devant le Juge de l’exécution.

Les délais pour contester sont spécifiques et complexes, un avocat du Cabinet d'avocats ELOQUENCE, basé à Lille et Paris, vous fait connaître vos droits.